IMPORTANT
Vous avez la possibilité de reporter ici, l'existence de conduites ou de situations contraires à l'intérêt général et dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin. La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.
Liste des documents
FAQ
Qui peut effectuer un signalement et quels sont les types de signalement qui peuvent être effectués ?
Personnes pouvant effectuer un signalement :
- Les salariés, anciens salariés et candidats à l'embauche,
- Les actionnaires, les associés et les titulaires de droits de vote au sein de l'assemblée générale,
- Les membres de l'organe de gouvernance et de direction,
- Les collaborateurs extérieurs ou occasionnels,
- Parties prenantes externes (les fournisseurs, sous-traitants, clients, partenaires…).
Pour émettre un signalement, le lanceur d’alerte doit être de bonne foi, agir sans contrepartie financière directe et pour l’intérêt commun, à bon escient et en toute conscience de la gravité des faits.
Types de signalement pouvant être effectués :
- Un crime ou un délit comme un vol ou une fraude,
- Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit (français, de l’Union Européenne ou international),
- Un manquement grave et manifeste aux dispositions du règlement intérieur ou du Code de Conduite anti-corruption,
- Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général,
- Une atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes,
- Des pratiques discriminatoires,
- Des pratiques de harcèlement.
Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.
Sont exclus du champ d’alerte tous les faits, informations ou documents, quels que soient leur forme ou leurs supports, couverts par le secret médical, le secret des délibérations judiciaires, le secret de l'enquête ou de l'instruction judiciaire ou le secret professionnel de l'avocat.
Comment signaler les faits constatés et est-il possible de réaliser un signalement de façon anonyme ?
Pour effectuer un signalement, il est nécessaire de remplir le formulaire disponible sur la plateforme d’alerte. Elle permet également de suivre l’avancée d’un signalement existant.
Il est possible de lancer une alerte anonymement. Il est toutefois recommandé de s’identifier sachant que la confidentialité de votre identité sera préservée.
A qui sont signalés les faits constatés ?
L’alerte remonte et est traitée par les référents suivants :
- Directeur des Ressources Humaines
- Chargée de mission du Directeur Général
Comment suivre un signalement et que faire en cas de perte du code confidentiel de l’alerte ?
Pour suivre un signalement, il faut se rendre sur « Accéder un signalement existant » et renseigner ses identifiants qui ont été donnés lors du signalement.
Le code de l’alerte est unique et personnel. En cas de perte ou d'oubli, il ne peut pas être réinitialisé. Par conséquent, une nouvelle alerte devra être déposée.
A SAVOIR
Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.
Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse.
